Accord politique Canada-Congrès des peuples autochtones

Le 5 décembre 2018, le Congrès des peuples autochtones (CPA) a célébré la signature d’un Accord politique renouvelé avec le gouvernement fédéral. C’est une avancée de taille pour les citoyens que nous représentons car il pose les fondements de la nouvelle collaboration entre le CPA et le gouvernement fédéral.

Accord politique

Qu’est-ce que l’Accord politique ?  

L’Accord est une entente entre le CPA et le gouvernement du Canada qui vise à fixer des objectifs concertés communs, des priorités stratégiques et une mise en œuvre liés aux ressources et au financement. Les objectifs de l’entente intègrent une relation renouvelée fondée sur les droits, le respect, la collaboration et le partenariat dans l’intention de combler le fossé socio-économique entre les Autochtones et les Canadiens non autochtones.

Qu’est-ce qui a mené à l’Accord ?

Le CPA a signé des accords politiques antérieurs avec le gouvernement fédéral en 1994, 1998 et 2005. Déjà en 1994, le CPA était le premier organisme autochtone national à officialiser une relation avec le gouvernement grâce à ce genre de mécanisme. L’Accord de 2018 a été négocié avec le gouvernement au cours des deux dernières années, en particulier pour refléter la relation renouvelée avec le gouvernement par suite du jugement CPA Daniels rendu par la Cour suprême du Canada en 2016.

Qui faisait partie des discussions sur l’Accord politique ?  

Le 5 décembre 2018, la ministre Carolyn Bennett, le chef national Robert Bertrand et le vice-chef national Kim Beaudin ont signé l’Accord lors d’une réunion du conseil d’administration du CPA et de cadres supérieurs de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Pourquoi est-il important quant à la relation du CPA avec le gouvernement ?

Par cet Accord, le gouvernement s’engage à collaborer avec le CPA et à appuyer la participation du Congrès et de ses affiliés provinciaux en toute matière relative aux droits, aux intérêts et aux besoins de leurs commettants.

L’Accord renouvelé reconnaît également la compétence du gouvernement fédéral et ses responsabilités fiduciaires envers les Métis et les Indiens non inscrits comme formulées dans le jugement CPA Daniels de la Cour suprême du Canada. C’est un instrument de collaboration qui tient le gouvernement responsable de son engagement auprès des commettants du CPA.

Quelles sont les prochaines étapes? 

En guide de prochaine étape, le CPA négociera des plans de travail pluriannuels relatifs aux ressources avec le gouvernement, afin de traiter les priorités stratégiques conjointes déterminées dans l’annexe 1 de l’Accord. Grâce à cette négociation, le CPA travaillera de concert en vue d’élaborer des échéanciers précis et des prestations concrètes pour ces commettants.

En quoi cet Accord a-t-il une incidence sur les mesures du jugement CPA Daniels ?  

En 2016, le CPA a remporté une victoire marquante par le jugement unanime de la Cour suprême du Canada dans Daniels c. Canada. Le jugement confirme que les Métis et les Indiens non inscrits sont des « Indiens » en vertu du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle, 1867. L’Accord politique CPA-Canada reflète l’engagement du gouvernement à respecter le jugement CPA Daniels et à prendre note que le jugement accroît la clarté concernant la compétence du gouvernement fédéral à l’égard des Métis et des Indiens non inscrits.

Comme le jugement de la Cour suprême le déclare : « Les [Métis et les Indiens non inscrits] sont privés des programmes, des services et des avantages immatériels reconnus par tous les gouvernements comme nécessaires. » Par la signature de l’Accord, le gouvernement fédéral reconnaît ses responsabilités envers les Autochtones hors réserve, Métis, Indiens inscrits, Indiens non inscrits et Inuits du Sud. L’Accord ouvre la voie à la mise en œuvre de Daniels dans le cadre d’un processus de travail de planification conjoint, dont les politiques et les initiatives de développement collaboratives.