Le symposium Daniels

À la suite de la décision historique de la Cour suprême du Canada concernant l’arrêt Daniels c. Canada le 14 avril 2016, le Congrès des peuples autochtones (CPA) a demandé à maintes reprises au gouvernement du Canada de répondre aux besoins et aux intérêts des Métis et Indiens non inscrits hors réserve conformément à la décision de la Cour suprême du Canada selon laquelle les Métis et les Indiens non inscrits sont des «Indiens» au sens du paragraphe 91 (24) de la Loi constitutionnelle de 1982. Cette décision confirme la responsabilité fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones Métis et Indiens non inscrits et qui ne sont pas affiliés à des réserves spécifiques.

Dans sa quête de conseil et direction sur l’arrêt Daniels, le gouvernement fédéral a accepté de mettre des fonds à disposition du CPA pour organiser et organiser un symposium national visant à permettre un dialogue constructif entre les peuples autochtones, les intervenants, les juristes et le gouvernement du Canada sur l’arrêt Daniels. L’objectif général du symposium Daniels était de réunir un échantillon représentatif de l’électorat du CPA pour une session d’engagement de deux jours auprès des communautés locales sur l’arrêt Daniels. Cette session fut l’occasion de se pencher sur la signification de la Cour suprême du Canada pour les peuples Métis et les Indiens non inscrits du Canada et plus précisément ce que devraient être les «prochaines étapes» en ce qui concerne le plaidoyer, l’élaboration de politiques et de programmes pour le CPA et le gouvernement fédéral.

Ce rapport résume les travaux du symposium Daniels et souligne les principales préoccupations, priorités et recommandations de l’électorat du CPA concernant les prochaines étapes avec le gouvernement fédéral en ce qui concerne l’arrêt Daniels.

Le symposium a eu lieu les 21 et 22 mars 2017 sur le territoire traditionnel et non cédé des Algonquins, à Ottawa, avec l’installation supplémentaire de quatre emplacements satellites à travers le pays pour permettre aux plus grand nombre des membres de l’électorat de se prononcer sur l’arrêt Daniels. Les personnes ont pu participer virtuellement à cet événement via des bureaux situés à Corner Brook (Terre-Neuve), Montréal (Québec), Winnipeg (Saskatchewan) et Edmonton (Alberta).

Un groupe de délégués comprenant notamment des représentant de la jeunesse et des aînés de chacune des organisations provinciales et territoriales du CPA a participé au symposium à Ottawa. En plus des quatre emplacements satellites, des dispositifs de diffusion en direct en ligne ont été mis en place par les organisateurs de l’événement afin d’inclure le plus grand nombre et offrir des voix diverses à travers le pays. Ce degré de participation à l’échelle nationale a permis au CPA de répondre à la demande de l’hon. Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), a indiqué que la procédure comptait le plus grand nombre possible de membres de l’électorat du CPA afin de permettre à AANC de mieux comprendre les besoins et les intérêts des peuples Métis et Indiens non inscrits.

Afin de s’assurer que les traditions culturelles des peuples autochtones hors réserve soient respectées et incluses, le symposium a débuté par une marche cérémonielle reliant la colline du Parlement à l’hôtel Marriott ou s’est tenu le symposium Daniels en passant par la Cour suprême du Canada. Une cérémonie de drapeau a été organisée au rythme des percussions à l’arrivée. D’autres représentations culturelles en chant et en musique traditionelles telles que le chant à la gorge inuit ou encore des morceaux de violon traditionnels ont été joués.

Le Symposium Daniels a fourni un forum pour des discussions ciblées sur une meilleure compréhension de la composition, des programmes / services, des idées reçues et de potentiels vecteurs de changement positifs. En conséquence, le CPA s’est efforcé de mettre en place une plate-forme de symposium pour un dialogue progressif qui permettrait de mieux comprendre les besoins et les préoccupations de l’électorat, de mobiliser la législation future et de définir des stratégies pour améliorer le quotidien des peuples qu’il représente.

Pour en savoir plus sur le Symposium Daniels, veuillez accéder au rapport final:

CAP Daniels Symposium Report-French